Conditions d'encouragement

Conditions qui doivent être remplies

Vous pouvez plus déposé une demande au programme bâtiments du centime climatique.
Il y a 5 possibilités différentes pour pouvoir profiter des contributions, c’est-à-dire que les mesures planifiées doivent remplir l’une des conditions suivantes. Nous vous prions de les lire attentivement et de vous assurer lorsque vous saisissez les données pour la requête que vous sélectionnez la bonne condition d’encouragement, sinon, vous risquez d’arriver sur le mauvais formulaire !

L’enveloppe du bâtiment est complètement rénovée (toit, murs extérieurs et fenêtres)

Vous rénovez complètement les 3 éléments de l’enveloppe du bâtiment, toit, murs extérieurs et fenêtres, conformément aux exigences énergétiques du Programme Bâtiments. Complètement signifie que le 100% des surfaces des 3 éléments est maintenant assaini (si vous avez déjà rénové un élément ou une partie d’élément, sélectionnez la condition d’encouragement « Rénovation complète de 2 éléments de l’enveloppe du bâtiment » ou « Complément » - voir ci-dessous)!
Si les murs extérieurs ne peuvent pas être isolés jusqu’au terrain, il faut en plus isoler la dalle sur cave.
Vous bénéficiez en plus du bonus de rénovation totale sur l’ensemble des surfaces de tous les éléments (Fr. 10.-/m²).

Rénovation complète de 2 éléments de l’enveloppe du bâtiment

Vous rénovez complètement 2 des 3 éléments de l’enveloppe du bâtiment, toit, murs extérieurs et fenêtres, conformément aux exigences énergétiques du Programme Bâtiments. Complètement signifie que le 100% des surfaces des éléments correspondants est maintenant assaini!

ATTENTION : si vous avez déjà rénové complètement le troisième élément et si celui-ci respecte les coefficients U des exigences du Programme Bâtiments, nous vous prions de sélectionner la condition d’encouragement « Complément » (détails ci-dessous - voir 1)).

Complément d’au moins 2, mais aussi 3 éléments de l’enveloppe du bâtiment

Après les mesures constructives prévues, au moins 2 des 3 éléments de l’enveloppe du bâtiment, toit, murs extérieurs et fenêtres, sont complètement rénovés. Les surfaces déjà assainies respectent la norme SIA 380/1 2) et ne peuvent pas recevoir de contribution. Les mesures déjà réalisées doivent être justifiées soit par les factures, soit par la déclaration de leur qualité par l’un de nos conseillers de projet accrédités, à l’aide du formulaire ci-dessous. 3)

1) NOUVEAU : si vous complétez actuellement la rénovation de l’enveloppe du bâtiment de telle façon qu’à la fin les 3 éléments, toit, murs extérieurs et fenêtres, soient complètement assainis ET que les surfaces/éléments déjà rénovés respectent les coefficients U des exigences du Programme Bâtiments (vous trouverez de plus amples informations sous le lien Valeurs & contributions), vous pouvez recevoir en plus le bonus de rénovation totale pour les surfaces qui sont maintenant rénovées (Fr. 10.-/m²). Ces mesures déjà réalisées doivent obligatoirement être justifiées par les factures.

2) SIA 380/1 (édition 2001) : toit et murs extérieurs = coefficient U max. de 0.30 W/m²K, fenêtres = coefficient U du verre
max. de 1.3 W/m²K (Uw max. 1.70 W/m²K)

3) Formulaire pour un rapport détaillé de la qualité et de l’importance des mesures de renouvellement déjà réalisées.

Plus de 65% de l’enveloppe thermique du bâtiment est rénovée

Vous procédez maintenant à la rénovation d’au moineuns 65% de la surface totale de l’enveloppe thermique du bâtiment (selon SIA) conformément aux exigences énergétiques du Programme Bâtiments.
La surface totale de l’enveloppe thermique du bâtiment doit être connue et doit nous être expliquée au moyen d’un récapitulatif des surfaces (éventuellement avec les plans au 1 : 100).
Note explicative sur l’enveloppe thermique et le périmètre d’isolation

Plus de 1'500 m² de l’enveloppe thermique du bâtiment est rénovée

Plus de 1'500 m² de surface (au choix parmi le toit, les murs extérieurs, les fenêtres et murs/sol donnant sur une zone non chauffée) sont rénovés conformément aux exigences énergétiques du Programme Bâtiments (valable par bâtiment !). Cette condition d’encouragement est possible pour les gros bâtiments tels que les bâtiments industriels ou les grands immeubles.

Sous le lien Recherche conseillers de projet, vous trouverez les conseillers de projets accrédités qui peuvent remplir pour vous les formulaires de requête et qui pour cela reçoivent une indemnisation de notre part.
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