Questions & Réponses

Questions & Réponses

0. Subsides supplémentaires des cantons
1. Questions générales concernant le Programme Bâtiments
2. Conditions pour le bâtiment, le projet et le requérant
3. Exigences pour les mesures planifiées (éléments existants, compléments...)
4. Exigences pour la physique du bâtiment (coefficients U, éléments neufs du bâtiment...)
5. Questions concernant les investissements et les contributions
6. Utilisation des formulaires en ligne (formats numériques, cookies...)
7. Questions concernant la demande de contribution (dépôt des demandes, démarche...)
8. Questions concernant les données énérgetiques (SRE, chauffage...)
9. Questions concernant les délais, l’exécution (démarche après acceptation)
10. Questions concernant le décompte final et le versement du soutien
11. Questions légales et fiscales
info@programmebatiment.ch
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